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Droit des affaires

Il s’agit d’une branche du droit privé qui regroupe les règles juridiques applicables aux entreprises. On y retrouve différentes disciplines juridiques, le droits des sociétés, le droit fiscal, le droit de la concurrence, le droit des contrats, le droit de la distribution, la propriété intellectuelle et de manière plus extensive le droit du travail. Cette branche permet une approche transversale du monde des affaires et de la vie des entreprises.

Un litige entre deux entreprises d’un même secteur d’activité qui utiliseraient un nom de marque pour la première et un nom de produit pour la seconde, similaires et dont le droit des marques ne permettraient pas de trouver une solution pourraient se tourner vers le droit de la concurrence et une action en parasite ou en concurrence déloyale.

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