Le droit d’auteur confère d’une part des droits patrimoniaux liés à l’œuvre et d’autre part le droit moral lié à la personnalité de l’auteur. Les droits patrimoniaux permettent à l’auteur de décider des conditions d’exploitation de son œuvre et de percevoir une rémunération en contrepartie. Il peut les céder ou les exploiter sous forme de licence. En France, leur durée est de 70 ans après la mort de l’auteur. Le droit moral de l’auteur lui confère le droit de s’opposer à la divulgation de son œuvre sans son consentement, d’en demander le retrait, d’en revendiquer la paternité, et plus généralement le droit au respect de son œuvre. Le droit moral est incessible.

Le contrat de cession de droits d’auteur permet à l’auteur de céder certains droits patrimoniaux sur son œuvre à des tiers et d’en tirer un revenu. Un certain nombre de mentions sont obligatoires pour rendre ce type de contrat valable : la liste des droits cédés, le type d’exploitation, le périmètre géographique de l’exploitation ainsi que sa durée, le prix et les modalités de paiement. Les cessionnaires, ont, à torts tendance à vouloir une cession de droits illimitée dans le temps. Ce type de mention n’a pour effet que de rendre caduc la cession.  Le prix du contrat de cession de droit d’auteur peut être calculé en pourcentage ou par forfait selon le type de l’œuvre.

En France, les droits voisins sont des droits exclusifs notamment aux artistes-interprètes, producteurs de bande audio ou de vidéo, entreprises de communication audiovisuelle, éditeurs et agences de presse.

Le droit sui generis peut protéger les bases de données, même à défaut d’originalité de celles-ci. L’objectif de la protection par le droit sui generis est de protéger les investissements réalisés dans le secteur des bases de données et d’empêcher la reprise des bases de données par des concurrents.

Le droit d’auteur peut protéger la structure de la base de données à condition qu’elle soit originale.